Conditions Générales de location
Toute commande effectuée à l’entreprise Individuelle Meunier Jean Gabriel sous le nom Commercial : My Limousine Bordeaux entraine l’acceptation des conditions de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de location signé entre Mr MEUNIER Jean Gabriel et son donneur d’ordre.
TARIFS
Le tarif transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après. Attention la quantité de bagage doit être proportionnelle à la capacité du véhicule. Le tarif mise à disposition s’applique à partir de 3 heures de service. Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant. Les péages et parkings non initialement prévus dans le trajet demeurent à la charge du client. Le prix donné correspond au prix par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées, maximum 3 personnes pour les berlines, et de 8 sur les monospaces et 8 ou 12 personnes selon le modèle de limousines.
RESERVATION
Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis ou contrat correspondant aux éléments fournis. Ce devis ou contrat, dans le cadre d’une confirmation de services, devra être retourné daté, signé et tamponné, mentionnant votre acceptation et renvoyé par courrier ou par e-mail à mylimousinebordeaux@gmail.com, dans un souci de respect des deux parties. La réservation ferme du ou des véhicules ne sera pris en compte qu’à réception de la copie de l’ordre de virement Bancaire sur notre compte Banque CIC My Limousine Bordeaux IBAN : FR76 1005 7192 7700 0204 4670 126 BIC CMCIFRPP ou par Wero sur le 06 68 76 99 93 de la prestation du prix indiqué ou d’une acompte de 30% de la prestation sur le devis ou contrat selon le type de véhicule choisi. La réservation ne sera effective qu’à encaissement. Le système de paiement par Wero, vous garantit une réservation instantanée.
ANNULATION
(Toute annulation de prestation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LR+AR), et quel qu’en soit la cause, cela entraîne la perte de l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et les conditions ci-dessous seront appliquées).
– Si le client se manifeste plus de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure.
– Si le client se manifeste moins de 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera en aucun cas remboursé, ni reporté à une date ultérieure et la prestation sera due dans son intégralité.
PRESTATION
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant le transport, ils ont pour consignes de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas le client pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route. L’entreprise My Limousine Bordeaux se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement du client met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués mais aussi si les clients sont insultants vis- à vis du chauffeur.
MODIFICATION EN COURS DE SERVICE
Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation. En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable. En cas de modification de la durée due à la seule volonté du donneur d’ordre, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.
REGLEMENT
Nos prestations sont payables avant la prestation, sauf pour les comptes clients réguliers, nous acceptons les règlements par chèque, espèces, Virement classique ou WERO. CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITES My Limousine Bordeaux ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, embouteillages, grèves, retard du client, etc. …. Cette liste n’est pas limitative). En cas d’immobilisation du véhicule en cours de prestation due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradations) My Limousine Bordeaux s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
ASSURANCES
La responsabilité de My Limousine Bordeaux est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou de la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative.
REGLES DE POLICE ET DE SECURITE
Conformément aux dispositions du code publics, il est interdit de vapoter ou de fumer dans les véhicules, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement. LITIGES Toute réclamation ne sera acceptée que sous 8 jours après la prestation, en cas de litige seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent.


